Frais d'acquisition de titres de participation (au sens fiscal)

Article | Article de revue
COMPTABILITE | FISCAL | 01/2007
 
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Publication :
Bulletin Comptable et Financier France
N° de la revue
1
Page(s)
p. 28-35
Ref
92479
Résumé
Les frais d'acquisition de titres de participation, au sens fiscal, engagés par les sociétés soumises à l'IS au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2006 et afférents à des titres acquis doivent désormais être inclus dans le coût d'acquisition des titres et peuvent être amortis sur cinq ans.

Sommaire :

- Contexte
- Nouveauté
- Conséquences pratiques

Mots clés
CHARGE | ACQUISITION | TITRE DE PARTICIPATION | IMPOT SUR LES SOCIETES | AMORTISSEMENT | DROIT FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2006

 
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